Règlement du « Jeu concours SeniorAdom »
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Règlement du « Jeu concours SeniorAdom »

  • 27/11/2020
  • Modifié le 08/01/2021
  • Divers
Règlement du jeu-concours par tirage au sort « Jeu concours SeniorAdom »

 

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société NOVAXES, SAS au capital de 6 500 000€, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 809 021 108 dont le siège se situe au 46 rue du Moulin à Vertou (44120), organise du 1 au 31 décembre 2020, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat intitulé « Jeu concours SeniorAdom », selon les modalités décrites dans le présent règlement.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce jeu est ouvert à toute personne physique, majeure, résidant en France métropolitaine, et n’ayant pas encore souscrit aux services de la société NOVAXES.

Une seule participation par personne physique est acceptée pendant toute la durée du Concours. La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour d’autres participants.

Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

Sont exclus de toute participation au concours les membres du personnel de la société NOVAXES ainsi que les membres de leur famille.

 

ARTICLE 3 – DATES DU CONCOURS

  • Date du début du concours : 1er décembre 2020 10h
  • Date de fin du concours : 31 décembre 2020 23h59
  • Date du tirage au sort : 4 janvier 2021
  • Date de désignation des gagnants : 5 janvier 2021

 

ARTICLE 4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce jeu se déroule exclusivement en ligne du 1er au 31 décembre 2020.

Les participants doivent répondre correctement à tous les champs obligatoires afin que la participation soit prise en compte. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom, même prénom, même adresse électronique - pendant toute la période du jeu.

NOVAXES se réserve le droit d’annuler, de mettre fin ou modifier cette opération si elle ne se déroule pas comme convenu : tout virus, bug, violation, intervention non autorisée, fraude, action d’un concurrent, problème technique ou autre cause hors du contrôle de NOVAXES altère et affecte l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité, ou la conduite de NOVAXES.

De façon générale, les Participants garantissent la société organisatrice du présent concours contre tous recours, actions ou réclamations que pourraient former, à un titre quelconque, tous tiers, au titre de toutes les garanties et engagements pris.

Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée. Toute déclaration mensongère d’un participant entrainera son exclusion du concours sans que la responsabilité de l’organisateur puisse être engagée.

Ainsi, la société organisatrice se réserve le droit sans réserve de modérer à postériori et de ne pas valider, voir exclure, supprimer du concours, tout participant qui ne respecterait pas une des conditions du présent règlement.

 

ARTICLE 5 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Quatre gagnants seront tirés au sort après la fin du jeu concours. Les gagnants seront contactés par les coordonnées données à la société organisatrice. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai d’un mois à compter du 5 janvier 2021, sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.

 

ARTICLE 6 – DOTATIONS

Ce jeu déterminera quatre (4) gagnants qui remporteront :

  • 1 cadre photo numérique d’une valeur de 49,99 € TTC
  • 1 mois d’abonnement d’une offre de téléassistance commercialisée par la société Novaxès d’une valeur maximale 100,00 € TTC,
  • Prise en charge des frais de dossier et des frais d’installation d’une valeur maximale de 98,00 € TTC.

Les lots sont offerts par NOVAXES et constituent en ce sens des « Dotations ».

Chaque gagnant pourra choisir un abonnement de téléassistance de son choix commercialisé par la société Novaxès et pourra bénéficier du premier mois offert ainsi que des objets publicitaires personnalisés.

Les Dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre Dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente sans préavis. La contrepartie en chèque ou en numéraire des cadeaux ne peut être proposée.

 

ARTICLE 7 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité. La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière des modalités énoncées dans le présent règlement sans aucune réserve ni condition préalable du Participant. Le non-respect dudit règlement, ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînent l’exclusion du concours, la nullité pure et simple de sa participation et de l’attribution des lots.

 

ARTICLE 8 - DONNEES PERSONNELLES

8.1 Quelles données sont traitées et pourquoi ?

  1. Données d’inscription nécessaires à l’exécution du Jeu. Pour participer au Jeu, vous devez nécessairement fournir certaines informations personnelles vous concernant (ci-après « les

Données ») :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse e-mail valide
  • Numéro de téléphone

Ces Données sont désignées les « Données d’inscription ».

Ces Données d’inscription sont nécessaires à l’exécution du contrat de Jeu auquel vous souhaitez participer. A défaut de fournir ces Données, vous ne pourrez pas participer.

 

  1. Publication de la participation

Du seul fait de la participation au Jeu, le(s) gagnant(s) autorisent expressément Novaxès à publier leur participation (prénom, département) sur le Site pendant 3 mois. Ce traitement de données à caractère personnel est légitime afin d’informer les autres participants des gagnants du Jeu et de démontrer la bonne exécution du Jeu.

Vous pouvez néanmoins vous y opposer pour tout motif d’intérêt légitime et, à compter de l’entrée en application le 25 mai 2018 du Règlement général sur la protection des données (RGPD), pour des raisons tenant à votre situation particulière.

 

8.2 Qui est le responsable de traitement ?

La société Novaxès, dont les coordonnées sont précisées à l’article 1 est le responsable de traitement de ces Données.

 

8.3 Quels sont les destinataires des Données ?

Vos Données sont confidentielles.

Toutefois, les coordonnées postales pourront être transmises sous confidentialité, au prestataire technique sous-traitant de Novaxès, notamment afin de livraison des Dotations.

Les coordonnées des gagnants sont transmises au Partenaire du Jeu responsable de la livraison des lots. Les Données de Participation ne seront pas transmises au Partenaire du Jeu à d’autres fins.

Les Données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal et les Participants peuvent recevoir des offres par e-mail et/ou par SMS pour nos produits et services, ainsi que pour les produits et services de sociétés partenaires, sous réserve de leur consentement qu’ils peuvent retirer à tout moment.

 

8.4 Quels sont les Droits des Participants ?

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et à compter de son entrée application le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après le RGPD) chaque participant dispose du droit d’accès, de rectification, d’effacement, en particulier de demander l’effacement de ses données à caractère personnel, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer au traitement, et du droit de portabilité des données à caractère personnel le concernant.

Pour des motifs légitimes ou à compter de l’entrée en application du RGPD, pour des raisons tenant à sa situation particulière, chaque participant peut s’opposer au traitement de ses données à caractère personnel. Lorsque le traitement des données à caractère personnel est effectué sur le fondement de son consentement, vous pouvez retirer son consentement à tout moment. Par ailleurs, le participant ayant accepté de recevoir des offres peut s’opposer à tout moment, à ce que ses données à caractère personnel soient utilisées à des fins de prospection.

Enfin, chaque personne a la possibilité de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.

 

8.5 Comment exercer ces Droits ?

L’exercice de ces droits s’effectue à tout moment, aux adresses suivantes :

Par voie postale en écrivant à :

SeniorAdom

À l’attention du DPO

5 rue Benjamin Raspail à Malakoff (92240)

Par e-mail à l’adresse suivante :

dpo@senioradom.com

En cas de litige vous avez le droit, de saisir la commission nationale de l’informatique et des libertés. Les données personnelles qui seront communiquées dans le cadre de l’exercice du droit d’accès le seront à titre personnel et confidentiel. À ce titre, pour que votre demande d’accès soit prise en compte, vous devez faire parvenir les éléments nécessaires à votre identification à savoir, une attestation écrite sur l’honneur par laquelle vous certifiez être le titulaire des dites données personnelles ou le titulaire de l’autorité parentale de l’enfant participant au Jeu dont les données à caractère personnel sont concernées par le droit d’accès, ainsi qu’une photocopie de votre pièce d’identité.

 

8.6 Durée de conservation des Données

Les Données à caractère personnel collectées et traitées par Novaxès dans le cadre de ce Jeu ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu'énoncées au présent règlement et ce conformément à la Loi.

Néanmoins, les Données de Participation pourront être conservées avant suppression, en archives intermédiaires, pendant la durée de prescription légale afin de conserver la preuve de participation, de l’envoi des Dotations ou des consentements pour la défense des droits de Novaxès.

 

8.7 Absence de transfert hors Union Européenne.

Les Données à caractère personnel des participants ne font pas l’objet de transfert hors Union Européenne.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉS ET DROITS

NOVAXES :

  • Se réserve le droit de modifier, de proroger, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, leur responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
  • Ne pourra être tenu responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution du lot d’un Participant.
  • Dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon déroulement du jeu. En outre, leur responsabilité ne pourra en aucun cas être retenue pour des problèmes d’acheminement ou de perte de courrier électronique ou postal.
  • Dégage toute responsabilité en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système du Participant, à leur équipement informatique et aux données qui y sont stockées et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
  • Il est précisé que le Jeu Concours est développé et géré par NOVAXES à l’exclusion de tout parrainage ou intervention de la société Facebook®, n’assurant que l’hébergement du Jeu Concours au sein de sa Plateforme.

 

ARTICLE 10 – JURIDICTIONS COMPÉTENCES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

S’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans la participation au jeu et/ou la détermination du gagnant, la Société organisatrice se réserve la possibilité d’annuler le Jeu.

Dans cette hypothèse, la Société organisatrice se réserve le droit de ne pas attribuer la Dotation au(x) fraudeur(s) et de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

Les partis s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différent dû de l’interprétation ou de l’exécution du présent règlement. Si le désaccord persiste, il sera soumis aux tribunaux compétents. Le Participant reconnaît avoir pris connaissance du présent règlement, de l’accepter sans réserve et de s’y conformer.

 

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